Ressources Humaines :
Alimentation du Compte Epargne Temps au titre de l’année 2023
Le mois de janvier 2024 doit permettre de solder, pour les personnels en décompte horaire ou décompte jour, les reliquats d’heures ou jours positifs de 2023. En cas d’impossibilité pour des raisons de service, les agents n’ayant pas pu solder leurs congés de 2023 doivent alimenter leur Compte Epargne Temps (CET), ou en ouvrir un, dans les limites strictes de la réglementation.
Rappel sur les conditions d’alimentation du CET
Les conditions d’alimentation du CET restent inchangées
- Seuls les agents titulaires et contractuels employés depuis au moins un an de manière continue dans l’établissement peuvent ouvrir un CET
- On ne peut déposer sur un CET les jours d’hiver, de fractionnement ni les reports de congés annuels pour des raisons de santé.
En effet, les conditions d’alimentation règlementaires sont les suivantes :
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Congés Annuels non pris : max. 5 CA et avoir pris au moins 20 CA dans l’année
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RTT non pris en heures
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Heures supplémentaires non prises et non indemnisées
Précisions sur le choix d’option : en cas dépassement du seuil
Le choix d’option est possible lorsque, au terme de l'année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil de 15 jours/105 heures.
L'agent opte, pour les jours excédant ce seuil et dans les proportions qu'il souhaite :
L'agent opte, pour les jours excédant ce seuil et dans les proportions qu'il souhaite :
- Indemnisés (montants forfaitaires bruts par jour) : revalorisation des montants à compter du 1er janvier 2024
-Catégorie A: 150 €
-Catégorie B: 100 €
-Catégorie C : 83€ - Et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP) (conversion en points et option uniquement pour les agents titulaires)
- Et/ou maintenus sur le CET, dans la limite de 10 jours (soit 70 heures) par an et du plafond de 60 jours (soit 420 heures).
En l'absence de précision d'option par l'agent titulaire sur le formulaire de CET, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein de la RAFP, monétisés, pour l’agent non titulaire.
ATTENTION : Les agents ont jusqu’au 1er mars 2024 pour faire les démarches pour alimenter/ouvrir un CET.
