A compter du 1er septembre 2024
Remboursement des frais de déplacement-repas et hébergement à hauteur des frais engagés
À compter du mois de septembre 2024 (déplacements réalisés à compter du 1er septembre 2024) :
Les frais de repas sont remboursés à hauteur des frais engagés (justificatif original obligatoire) dans la limite de 20 euros*
Exemple :
- Un repas de 12 € avec justificatif sera rembourse 12 €.
- Un repas de 30 € avec justificatif sera rembourse 20 €.
Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur des frais engagés (justificatif original obligatoire) dans la limite de :
- 90 euros* (villes de moins de 200 000 habitants)
- 120 euros* (villes de plus de 200 000 habitants ou communes de la métropole du grand Paris)
- 140 euros* (Ville de Paris)
Exemple :
- Une nuit d’hôtel à Paris de 100 € avec justificatif sera rembourse 100 €.
- Une nuit d’hôtel à Paris de 200 € avec justificatif sera rembourse 140 €.
Rappel
Pour qu’une demande de remboursement puisse être exploitée, II est impératif de fournir
- L’ordre de mission,
- La copie de la carte grise (si utilisation d’un véhicule personnel)
- Les justificatifs originaux (repas, hébergement, ticket de transport, ticket de péage…).
Par ailleurs, les déplacements réalisés sur la commune de Bayonne sont remboursés sur la base du tarif de bus TXIK TXAK le moins onéreux comme indique ci-dessous :
- 10 tickets= 9,60 € soit, 0,96 € le trajet ou 0,96 x 2 = 1,92 € l’aller-retour.
- Si plusieurs déplacements dans la journée, 1 ticket 24 heures, soit 3,50 €.
*Tarif en vigueur au 20 septembre 2023
