Campagne d’ouverture ou d’alimentation du
Compte Epargne Temps (CET) au titre de l’année 2024
Le mois de janvier 2025 devait permettre de solder, pour les personnels en décompte horaire ou décompte jour, les reliquats d’heures ou jours positifs de 2024.
En cas d’impossibilité pour des raisons de service, les agents n’ayant pas pu solder leurs congés de 2024 doivent alimenter leur Compte Epargne Temps (CET), ou en ouvrir un, dans les limites strictes de la Réglementation.
Conditions d’alimentation du Compte Epargne Temps
Elles restent inchangées :
- Seuls les agents titulaires et contractuels employés depuis au moins un an de manière continue dans l’établissement peuvent ouvrir un CET
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On ne peut déposer sur un CET les jours d’hiver, de fractionnement ni les reports de congés annuels pour des raisons de santé.
En effet, les conditions d’alimentation réglementaires sont les suivantes :-Congés annuels non pris : max. 5 CA et avoir pris au moins 20 CA dans l’année-RTT non pris en heures-Heures supplémentaires non prises et non indemnisées
Précisions sur le choix d’option en cas dépassement du seuil
Le choix d’option est possible lorsque, au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le compte épargne-temps est supérieur au seuil de 15 jours/105 heures.
L’agent opte, pour les jours excédant ce seuil et dans les proportions qu’il souhaite :
- Indemnisés (montants forfaitaires bruts par jour) : revalorisation des montants depuis le 1er janvier 2024
o Catégorie A: 150 €
o Catégorie B: 100 €
o Catégorie C : 83 €
- Et/ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP) (conversion en points et option uniquement pour les agents titulaires)
- Et/ou maintenus sur le CET, dans la limite de 20 jours (soit 140 heures) par an et du plafond global de 70 jours (soit 490 heures).
En l’absence de précision d’option par l’agent titulaire sur le formulaire de CET, les jours excédant ce seuil sont pris en compte au sein de la RAFP, monétisés, pour l’agent non titulaire.
